Dr. Patrick Trevidic
Dr. Patrick Trevidic

Legal notice

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») sont conclues entre :

Le Docteur Patrick TREVIDIC, 7 rue de Sontay, Paris 75116, SIRET 34524828000041

(le « Docteur Patrick TREVIDIC »),

Et

Les Utilisateurs du Site www.trevidic.com (le « Site »)

Ensemble dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie » ;

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs des services tels que définis à l’Article 4 des présentes (ci-après les « Services »).

Le Docteur Patrick TREVIDIC est un chirurgien spécialisé en chirurgie esthétique, chirurgie plastique reconstructrice et médecine esthétique (l’ « Activité »). Le Site a vocation à informer les personnes physiques sur l’Activité du Docteur Patrick TREVIDIC et notamment sur les différents traitements et interventions en médecine et chirurgie esthétique proposés dans le cadre de cette Activité (les « Traitements »).

Ces personnes physiques sont collectivement désignées les « Utilisateurs » et individuellement un « Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Docteur Patrick TREVIDIC auprès des Utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du Site par tout Utilisateur emporte l’acceptation sans réserve et l’engagement de respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A cet effet, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Docteur Patrick TREVIDIC se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

Demande d’Informations a la signification qui lui est donnée à l’Article 5 des présentes.

 

Données Personnelles désigne, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une personne identifiable étant une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne ou à un élément spécifique propre à son identité physique ou psychique)

 

Formulaire a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes.

 

Informations a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes.

 

Site a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes ;

 

Services

 

a la signification qui lui est donnée à l’Article 4 des présentes.

 

Traitements a la signification qui lui est donnée au Préambule des présentes

 

ARTICLE 3 – Disponibilité du Site et des Services

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies.

Le Site et le Service sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté du Docteur Patrick TREVIDIC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des Services.

Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Site et les Services peuvent être suspendus à tout moment et sans préavis.

 

ARTICLE 4 – Services proposés par le Docteur Patrick TREVIDIC

Les Services comprennent notamment :

  • Le fourniture par le Docteur Patrick TREVIDIC d’informations détaillées sur son Activité, notamment sur son parcours professionnel et les Traitements proposés (les « Informations» ; et
  • La possibilité pour tout Utilisateur de contacter directement le Docteur Patrick TREVIDIC par voie électronique au moyen d’un formulaire de contact afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’Activité et les Traitement (le « Formulaire»).

 

ARTICLE 5 – Utilisation du Formulaire

Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter le Docteur Patrick TREVIDIC, il remplit en ligne le Formulaire en formulant sa demande (la « Demande d’Informations») et valide celui-ci.

Au préalable, l’Utilisateur est tenu de s’identifier en complétant les renseignements demandés, à savoir :

  • Son nom ;
  • Son prénom ;
  • Une adresse électronique valide ; et
  • Son numéro de téléphone.

Une fois le Formulaire transmis, le Docteur Patrick TREVIDIC dispose de la faculté de répondre à la Demande d’Informations en contactant l’Utilisateur à partir des coordonnées fournies, ou de ne pas y donner suite.

 

ARTICLE 6 – Engagements

6.1 – Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services. Les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas utiliser le Formulaire de manière abusive, l’abus se caractérisant par un nombre important d’envois de Demandes d’Information et par leur caractère répétitif ou systématique.

 

6.2 – Engagements du Docteur Patrick TREVIDIC  

Le Docteur Patrick TREVIDIC s’engage à mettre le Site à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis en l’état. Le Docteur Patrick TREVIDIC ne saurait être tenu responsable pour un défaut de fonctionnement du Site et des Services, tel que notamment un défaut de disponibilité.

Les Informations mises à disposition sur le Site n’ont qu’une simple vocation informative, et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

Les Traitements proposés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une seule présentation des prestations réalisées par le Docteur Patrick TREVIDIC dans le cadre de son Activité.

Les Demandes d’Informations formulées à partir du Formulaire ne peuvent engager la responsabilité du Docteur Patrick TREVIDIC, le choix de fournir une réponse et du délai de réponse étant exclusivement laissés à sa seule discrétion.

Le Docteur Patrick TREVIDIC est astreint à une obligation de moyens pour la fourniture du Service et, plus généralement, pour l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et, en particulier, reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la fourniture de services en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès au Site ;
  • qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

 

ARTICLE 8 – Déontologie – Conflits d’intérêts

Le Site et les Services sont en conformité avec les exigences déontologiques applicables . Ils s’inscrivent notamment dans le cadre des bonnes pratiques et recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins (le « CNOM ») relative à la déontologie médicale sur le web.

Conformément aux recommandations du CNOM, le Docteur Patrick TREVIDIC peut disposer, pour présenter son activité professionnelle, d’un site accessible au public directement ou via l’intermédiaire d’un portail ou d’un site d’un établissement. Ce site, ayant vocation à informer le public sur l’expertise du médecin et son domaine d’activité, peut également fournir des informations générales de santé. Le Site et les Services s’inscrivent précisément dans cette démarche.

Les Informations délivrées sur le Site sont soumises aux obligations des articles 13 et 14 du Code de déontologie médicale (articles R.4127-13 et R.4127-14 du Code de santé publique). Ces articles engagent le médecin à faire preuve de prudence lorsqu’il participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, et à ne pas divulguer de procédés nouveaux insufisamment éprouvés sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent.

Le Site est entièrement réalisé et financé par le Docteur Patrick TREVIDIC. Il ne comporte aucun conflit d’intérêt, le Docteur Patrick TREVIDIC ne percevant aucun avantage de la part d’industriels de santé commercialisant des produits de santé ou des dispositifs médicaux.

 

ARTICLE 9 – Données personnelles

9.1 Données Personnelles collectées

Le Docteur Patrick TREVIDIC, en tant que responsable de traitement, collecte des Données Personnelles des Utilisateurs.

Plus précisément, le Docteur Patrick TREVIDIC est susceptible de collecter deux types de Données Personnelles :

  • Celles collectées automatiquement du fait de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Celles liée à l’utilisation par l’Utilisateur du Formulaire dans le cadre d’une Demande d’Informations, et notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Seules les informations indiquées avec une astérisque sur le Formulaire doivent obligatoirement être communiquées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies. Les informations relatives aux finalités de ceux-ci sont indiquées dans la politique des cookies, accessible directement sur le Site.

 

9.2 Finalités de la collecte

Les Données Personnelles sont collectées afin que les Utilisateurs du Site puissent bénéficier des Services présentés à l’article 4 des présentes.

 

9.3 Destinataire des Données

Toutes les Données Personnelles transmises via le Site, peuvent être ajoutées et stockées par le Docteur Patrick TREVIDIC dans une base de données gérée et administrée par celui-ci. Par conséquent, quand un Utilisateur fournit des Données Personnelles et accepte de les envoyer, il autorise expressément le Docteur Patrick TREVIDIC à stocker et utiliser ces données.

En toute hypothèse, le Docteur Patrick TREVIDIC ne cède ni ne loue les Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de prospection ou de marketing.

Le Docteur Patrick TREVIDIC s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs.

 

9.4 Durée de conservation des Données

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Docteur Patrick TREVIDIC pendant la durée strictement nécessaire à leur utilisation des Services, et pendant une durée maximum d’un an.

 

9.5 Droits des Utilisateurs

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données Personnelles collectées par le Docteur Patrick TREVIDIC en adressant sa demande à l’adresse suivante : [doc.patrick.trevidic@orange.fr] ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Cabinet du Docteur Patrick TREVIDIC, 7 rue de Sontay, Paris – 75116.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »), tout Utilisateur dispose du droit à la portabilité de ses données, du droit d’obtenir du Docteur Patrick TREVIDIC l’effacement et la limitation des Données Personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (la CNIL), dans les conditions prévues par le RGPD via l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le Docteur Patrick TREVIDIC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Docteur Patrick TREVIDIC.

Aucune partie du Site ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent.

 

ARTICLE 11 –  Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.